Coordonnées du vendeur

Alison Jumeaux
Cabot-Caboche (Entreprise individuelle)
Houilles – Yvelines
06 02 41 94 90
contact@cabot-caboche.com

Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations d’Alison Jumeaux, éducatrice canin et comportementaliste, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services que l’on nommera le Client.

En prenant rendez-vous et en réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.cabot-caboche.com ainsi que dans son espace personnel Notion ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des Prestations

Alison Jumeaux (nom commercial Cabot-Caboche) est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non-soumise à la TVA et qui propose les services suivants : cours d’éducation canine à domicile du Client ou en extérieur, consultations de comportement, cours collectifs en forêt, ateliers de prévention morsure auprès des enfants et séances de médiation animale.

La durée des entretiens ne pourra être définie à l’avance car celle-ci dépend des échanges entre le Vendeur et le Client et de la fatigabilité potentielle du chien accompagné. Les durées annoncées sur le site sont exprimées à titre indicatif.

Le tarif aura été préalablement défini, soit en étant noté sur le site internet du Vendeur www.cabot-caboche.com soit par téléphone, message ou mail.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cabot-caboche.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

Article 3 : Obligations du Vendeur

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres à l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Article 4 : Obligations du Client

Le Client est défini comme étant la personne ayant contacté Alison Jumeaux (Cabot-Caboche) et qui est présent lors du rendez-vous en présentiel ou en ligne.

Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays qu’il habite. Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. Ainsi, il s’engage à tenir le Vendeur informé des évolutions et régressions de son chien face aux exercices proposés et de toute information nécessaire à un accompagnement adapté de son chien.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès du travail mis en place avec le Vendeur. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus et se donne le droit d’interrompre sans préavis l’accompagnement.

Lors des séances, le Client doit garder le contrôle de son animal (tenir le chien en laisse, par exemple), sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou interrompre l’exécution de sa Prestation :

• Lorsque les conditions de travail menace sa sécurité ou celle d’autrui (le Client refuse de mettre la muselière de son chien, de le tenir en laisse, le Client ne souhaite pas ou plus assister à la séance, etc…),
• Lorsque la demande du Client n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au rôle de l’éducateur comportementaliste (voir 2. Éducateur comportementaliste canin),
• Lorsque le Client fait preuve de violence (physique ou verbale) et/ou brutalité envers son Animal ou toute autre personne présente lors de la séance,
• Lorsque le Client utilise des dispositifs violents pour son Animal (collier étrangleur, à clous, électrique, etc…)
• Lorsque l’Animal n’est pas légalement identifié.

Article 5 : Engagement, annulation et retard

Engagement : Le Client contacte par le Vendeur par divers moyens :

• Téléphone : 06 02 41 94 90
• Email : contact@cabot-caboche.com
• Réseaux sociaux : Instagram (@cabot_caboche) et Facebook (@cabotcaboche78)

Avant de réserver un Bilan général d’1h30, le Client et le Vendeur échangent par téléphone.

Toutes les balades canines éducatives se déroulent en forêt. Les coordonnées de l’endroit approprié sont communiquées par le Vendeur au moment de la réservation du rendez-vous.

Le lieu des séances d’éducation canine individuelles peut varier en fonction des problématiques à travailler (ville, forêt, bords de Seine …)

Par la suite de la relation, à chaque programmation de rendez-vous, les Parties se contactent et s’entendent sur un créneau qui leur convient à toutes les deux.

Annulation : Les consultations peuvent être annulées jusqu’à 24h à l’avance par le Client. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et une heure de consultation ainsi que les frais de déplacement éventuels seront dus par le Client.

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler une consultation, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard : le Vendeur pouvant effectuer ses services au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

 En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.

Article 6 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et exemptés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Ils sont affichés sur le site internet du Prestataire et indiqués dans ces présentes Conditions générales de vente.

• Bilan général d’1h30, obligatoire avant toute autre prestation : 90€
• Séance d’éducation canine d’1h : 50 € à l’unité
• Séance suivi comportemental d’1h : 50 € à l’unité
• Balade collective éducative de 1h pour chiots : 25 € / chien (maximum 5 chiots)
• Balade collective éducative de 1h30 pour chiens : 20 € / chien (maximum 6 chiens)
• Bilan chiot d’1h30 obligatoire avant tout autre prestation : 75€
• Séance d’éducation canine chiot d’1h : 50 € à l’unité
• Forfait maternelle chiot 5x1h : 250€
• Séance de conseils avant adoption d’1h : 75 €

Les prix tiennent compte du déplacement du Prestataire dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile (Houilles). Au-delà, des frais de déplacement de 5€ sont appliqués à chaque Prestation. Dans le cadre de forfait contenant plusieurs séances (forfait maternelle), le Client dispose de 6 mois à partir de la date de début de la Prestation pour utiliser ses 5 séances. 

Ces prix sont susceptibles de modifications par le Vendeur. Leur changement n’a pas d’impact sur les Prestations déjà payées par le Client. Si les parties souhaitent renouveler et/ou poursuivre leur relation commerciale, le Vendeur communique sa nouvelle grille tarifaire au Client et éventuellement les présentes Conditions générales de vente modifiées.

Article 7 : Modalités de paiement

Afin que la prestation réservée auprès du Vendeur soit définitivement confirmée, le Client s’engage à confirmer son créneau auprès du Vendeur au minimum 48h avant la date du rendez-vous. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra annuler ce créneau et en disposer pour le proposer à un autre client. Le paiement est dû en son intégralité le jour de l’exécution de la Prestation, en fin de séance.

Ces règles sont les mêmes que les Prestations se réalisent au domicile du Client, en extérieur ou en visioconférence.

Les modes de paiement acceptés sont : espèces, chèque (à l’ordre de Alison Jumeaux) et virement bancaire via l’application Lydia, Paypal ou Paylib. 

Le Client est redevable de chaque somme annoncée dans ces présentes Conditions générales de vente et/ou affichées sur le site internet pour chaque Prestation effectuée par le Vendeur. Une facture lui est remise à l’issue de la Prestation.

Article 8 : Confidentialité

Le Vendeur s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. Les seules informations qui pourraient être partagées dans l’objectif de participer à la publicité du Vendeur (photographie du chien, description rapide de la problématique) ne le seraient qu’après accord écrit ou verbal du Client. Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance sans limite de durée.